Informations légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

01

Acceptation des conditions

En accédant à Notesa (« le Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

02

Description du Service

Notesa est une application de prise de notes assistée par l’IA. Le Service utilise l’intelligence artificielle pour mettre vos notes en forme et les structurer. Le traitement par l’IA est réalisé par des fournisseurs tiers (Anthropic).

03

Comptes

Vous devez fournir une adresse e-mail valide pour créer un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.

04

Contenu généré par l’IA

La mise en forme IA restructure votre texte, mais peut parfois en modifier le sens ou introduire des inexactitudes. Il vous appartient de vérifier tout contenu mis en forme par l’IA. Notesa n’est pas responsable des erreurs dans les résultats générés par l’IA.

05

Abonnements et facturation

Les comptes gratuits reçoivent 50 crédits IA par mois. Les abonnements payants (Pro, Étudiant) donnent accès à des crédits supplémentaires. Les paiements sont traités par Polar.sh. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation. Les remboursements sont soumis au droit applicable.

06

Données et confidentialité

Vos notes sont stockées sur l’infrastructure Supabase. Avant le traitement par l’IA, les informations permettant de vous identifier (e-mails, numéros de téléphone, IBAN) sont filtrées pour protéger votre vie privée. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

07

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales
  • Contourner les limites de requêtes ou le système de crédits
  • Procéder à l’ingénierie inverse du proxy IA ou l’exploiter
  • Partager vos identifiants avec des tiers
08

Portabilité des données

Vous pouvez exporter toutes vos notes en Markdown à tout moment. Vous pouvez également supprimer votre compte et toutes les données associées depuis les paramètres.

09

Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie. Notesa n’est pas responsable des pertes de données, interruptions de service ou erreurs de mise en forme IA. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En continuant à utiliser le Service après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

11

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à [email protected].